Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

GODEFROY-COURTAGE
SASU
Courtier en assurances
24 rue des Acquevilles
92150 Suresnes - France

ORIAS : 17000528
RCS : 824.748.768
NAF : 66.22.Z

Téléphone : 06 70 41 25 38

E-mail : godefroy.courtage@gmail.com

2. Données collectées

Selon la nature de votre demande, GODEFROY-COURTAGE peut notamment collecter :

vos nom et prénom ;
votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
les informations relatives à votre situation et à votre besoin d'assurance ;
les informations relatives à votre entreprise, votre activité professionnelle ou vos salariés lorsque cela est applicable ;
les informations relatives aux biens ou risques que vous souhaitez assurer ;
les caractéristiques de votre projet de construction, d'extension ou de rénovation lorsque votre demande concerne une assurance Dommages Ouvrage ;
l'adresse, la nature et le montant des travaux lorsque ces informations sont nécessaires ;
les informations relatives aux différents intervenants d'une opération de construction lorsque cela est nécessaire ;
plus généralement, les informations nécessaires à l'étude et au traitement de votre demande d'assurance.

GODEFROY-COURTAGE vous invite à ne transmettre que les informations nécessaires à l'étude de votre demande.

3. Finalités du traitement

Les informations recueillies peuvent être utilisées afin de :

recevoir et traiter votre demande ;
analyser votre situation et vos besoins ;
étudier votre demande de devis ;
vous recontacter dans le cadre de cette demande ;
rechercher une solution d'assurance adaptée ;
transmettre, lorsque cela est nécessaire, les éléments utiles aux assureurs ou partenaires susceptibles d'étudier le risque ;
assurer la sécurité du site et lutter contre les soumissions automatisées, frauduleuses ou malveillantes.

4. Base juridique

Le traitement des données nécessaires à l'étude d'une demande de devis ou d'assurance repose principalement sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Les traitements strictement nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des abus, des fraudes et des soumissions automatisées reposent sur l'intérêt légitime de GODEFROY-COURTAGE à protéger son site et ses services.

Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à l'étude de votre demande. En leur absence, GODEFROY-COURTAGE pourrait ne pas être en mesure de traiter celle-ci.

5. Destinataires des données

Les informations transmises sont destinées en premier lieu à GODEFROY-COURTAGE et aux personnes habilitées à intervenir dans le traitement de votre demande.

Dans le cadre de la recherche d'une solution d'assurance, certaines informations pourront également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux assureurs, intermédiaires, partenaires ou prestataires concernés par l'étude du risque.

Certaines données techniques peuvent également être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement, à l'hébergement, à la transmission et à la sécurisation du site.

6. Prestataires techniques et sécurité des formulaires

Formspree

Les formulaires du site utilisent le service Formspree comme prestataire technique afin de transmettre les informations saisies à GODEFROY-COURTAGE.

Dans le cadre de ses services, Formspree peut être amené à traiter les informations nécessaires à la transmission et au fonctionnement des formulaires.

Formspree indique encadrer les traitements de données personnelles et les éventuels transferts internationaux conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment au moyen de clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont nécessaires.

Cloudflare Turnstile

Afin de protéger les formulaires contre les robots, les soumissions automatisées et certains usages malveillants, le site utilise le service Cloudflare Turnstile.

Turnstile peut traiter différents signaux techniques nécessaires à la détection des comportements automatisés, notamment l'adresse IP, certaines informations relatives au navigateur et à l'appareil, l'en-tête User-Agent, des informations relatives à la connexion ainsi que l'identifiant technique du module utilisé.

Ces traitements ont pour objectif de distinguer les visiteurs légitimes des systèmes automatisés et de contribuer à la sécurité des formulaires.

Netlify

Le site est hébergé par Netlify, Inc.

Dans le cadre de la fourniture, du fonctionnement et de la sécurisation du service d'hébergement, Netlify peut traiter certaines informations techniques relatives aux connexions au site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation ou certaines données relatives à l'utilisation du service.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le site sont établis ou disposent d'infrastructures situées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts de données personnelles sont nécessaires, ils doivent être encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont requises.

Mesure d'audience

Le site utilise le service Web Analytics de Netlify afin de disposer de statistiques générales de fréquentation, notamment le nombre de pages consultées, les pages les plus visitées et les sources de trafic.

Cette mesure d'audience est réalisée côté serveur et ne nécessite pas le dépôt de cookies de suivi sur votre appareil.

Ces informations permettent à GODEFROY-COURTAGE d'améliorer le fonctionnement, le contenu et l'expérience proposée sur son site internet.

8. Durée de conservation

Lorsqu'aucun contrat n'est conclu, les données relatives à votre demande peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.

Lorsqu'une relation contractuelle est mise en place, certaines données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à l'exécution du contrat ainsi que pendant les durées légales ou réglementaires applicables.

Certaines informations peuvent également faire l'objet d'une conservation distincte lorsque celle-ci est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire, ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par celle-ci, demander :

l'accès à vos données personnelles ;
leur rectification ;
leur effacement ;
la limitation de leur traitement ;
vous opposer à certains traitements ;
exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

godefroy.courtage@gmail.com

Vous pouvez également écrire à :

GODEFROY-COURTAGE
24 rue des Acquevilles
92150 Suresnes - France

Si vous estimez, après avoir contacté GODEFROY-COURTAGE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Sécurité

GODEFROY-COURTAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les informations transmises contre la perte, l'altération, l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés.

Les formulaires du site bénéficient notamment de dispositifs destinés à limiter les soumissions automatisées et abusives, comprenant un mécanisme de champ piège anti-spam, les dispositifs de filtrage de Formspree et Cloudflare Turnstile.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, GODEFROY-COURTAGE veille à adapter ses mesures de protection aux risques identifiés et aux services utilisés.

11. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de sa consultation.